Le conseil d'école, sur proposition du directeur de l'école :

1/ vote le règlement intérieur de l'école ;

2/ établit le projet d'organisation pédagogique de la semaine scolaire ;

3/ dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école, et notamment sur :

• Les actions pédagogiques et éducatives qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d'enseignement ;
• L'utilisation des moyens alloués à l'école ;
• Les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés ;
• Les activités périscolaires ;
• La restauration scolaire ;
• L'hygiène scolaire ;
• La protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire notamment contre toutes les formes de violence et de discrimination, en particulier de harcèlement ; h) Le respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République.

4/ adopte le projet d'école.